Amendement n° 1679 · Article 15
De François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) · déposé le 02/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. François-Michel Lambert et Mme De Temmerman
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« l’économie, à l’innovation, à l’environnement »
les mots :
« l’environnement, à l’économie, à l’innovation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, de mise en conformité avec l’alinéa 3 du même article 15.