Amendement n° 1674 · Article 40
De Claire Colomb-Pitollat (La République en Marche) · déposé le 02/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Pitollat, Mme Lenne, Mme Vanceunebrock, Mme Sarles, Mme Clapot, M. Colas-Roy, M. Fiévet, M. Le Bohec, M. Baichère, M. Touraine, Mme Provendier, Mme Krimi et M. Kokouendo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Il comprend une évaluation de la qualité de l’air intérieur et, notamment de la capacité du logement à renouveler son air. »
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est d’intégrer au DPE une évaluation fonctionnelle simple et réaliste du système de ventilation. Cette évaluation, qui ne nécessite pas d’outillage spécifique, permettra, dans un premier temps, de mettre en évidence les nombreux dysfonctionnements qu’il peut y avoir dans les logements. Cela permettra également aux occupants de prendre conscience de la conformité, ou non, de leur logement, et si nécessaire, de faire appel à un professionnel.
Cosignataires (12)
Didier Baichère, Mireille Clapot, Jean-Charles Colas-Roy, Jean-Marie Fiévet, Rodrigue Kokouendo, Sonia Krimi, Gaël Le Bohec, Marion Lenne, Florence Provendier, Nathalie Sarles, Jean-Louis Touraine, Laurence Vanceunebrock