Amendement n° 1658 · Article 12
De Michel Vialay (Les Républicains) · déposé le 02/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Meyer, M. Emmanuel Maquet, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, M. Menuel, M. Therry, M. Cattin, M. Bony, M. de Ganay, Mme Porte, M. Benassaya et Mme Serre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Jacques Cattin, Claude de Ganay, Emmanuel Maquet, Gérard Menuel, Philippe Meyer, Nathalie Porte, Nathalie Serre, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart