Amendement n° 1602 · Article 8
De André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 02/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Avant l’alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants :
« Le code de l’environnement est ainsi modifié :
« 1° (nouveau) L’article L. 581‑15 est ainsi modifié :
« a) Au premier alinéa, les mots : « , sur l’eau ou dans les airs » sont remplacés par les mots : « ou sur l’eau » ;
« b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La publicité dans les airs est interdite. » ; ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la référence :
« 2° ».
Exposé sommaire
L’article 8 prévoit simplement que les sanctions édictées à l’article L. 581‑26 du code de l’environnement devront désormais aussi concerner la publicité tractée par avion. Ce n’est pas suffisant pour interdire les avions publicitaires. Le présent amendement propose en conséquence de combler cette lacune pour faire droit à la demande de la Convention citoyenne pour le climat.
Cosignataires (15)
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc