Amendement n° 1582 · Article PREMIER
De Stéphane Travert (La République en Marche) · déposé le 02/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Travert, M. Girardin, M. Leclabart et M. Benoit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« est »
les mots :
« peut être ».
Exposé sommaire
Le dispositif d’affichage environnemental doit permettre de comparer l’impact environnemental pour l’ensemble des biens et services sur la base d’une analyse en cycle de vie.
Compte tenu de la complexité inhérente à certains secteurs relativement aux différents modes de production qui entrent dans les compositions des produits, une expérimentation préalable semble nécessaire afin de permettre aux acteurs des secteurs concernés de développer ensemble un affichage environnemental volontaire harmonisé.
Cette expérimentation doit nécessairement être suivie d’un bilan, ainsi qu’une étude de faisabilité et une évaluation socio-économique afin de pouvoir évaluer la pertinence d’inscrire un tel affichage sur les biens et services.
Ainsi, cet amendement vise à compléter la rédaction actuelle, afin de permettre à l’expérimentation d’être pleinement en efficace en prévoyant un bilan économique et environnemental, ainsi qu’une étude de faisabilité.