Amendement n° 1574 · Article 19
De Pierre Vatin (Les Républicains) · déposé le 02/03/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Menuel, M. Hemedinger et Mme Porte
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Yves Hemedinger, Gérard Menuel, Nathalie Porte, Jean-Pierre Vigier