Aller au contenu
blackout

Amendement n° 1570 · Article 36

De Pierre Vatin (Les Républicains) · déposé le 02/03/2021

Sort
Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
M. Vatin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Audibert, M. Menuel, M. Hemedinger, Mme Porte, Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 4, après le mots : 

« passagers »

insérer les mots :

« et le transport aérien de fret ».

Exposé sommaire

Il semble opportun d’inclure le transport de marchandises, colis… par mesure d’équité. Cela permettrait de dynamiser d'autres transports respectueux de l'environnement.

Cosignataires (9)

Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Yves Hemedinger, Gérard Menuel, Nathalie Porte, Jean-Pierre Vigier