Amendement n° 1569 · Article 9
De Pierre Vatin (Les Républicains) · déposé le 02/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Vatin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Audibert, M. Menuel, M. Hemedinger, Mme Porte, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart et Mme Bouchet Bellecourt
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« imprimés »
insérer les mots :
« en plastique , ».
Exposé sommaire
Certains prospectus publicitaires sont en plastique. Interdire ceux en papiers et cartons uniquement risquerait d’influencer les fabricants à se rabattre sur le plastique.
Cosignataires (11)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Sylvie Bouchet Bellecourt, Josiane Corneloup, Yves Hemedinger, Gérard Menuel, Nathalie Porte, Laurence Trastour-Isnart, Jean-Pierre Vigier