Amendement n° 1552 · Article 28
De Mohamed Laqhila (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 02/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Laqhila, M. Barrot, M. Corceiro, Mme Essayan, M. Lagleize et M. Lainé
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 411‑8 du code de la route après le mot :« commun, » sont insérés les mots :« des cyclomotoristes et des motocyclistes, ».
Exposé sommaire
La méthode de circulation des deux-roues motorisés contribue à décongestionner et à fluidifier le trafic. Ils pourraient donc utilement, dans des conditions limitées, circuler sur ces voies réservées.
Cosignataires (5)
Jean-Noël Barrot, David Corceiro, Nadia Essayan, Jean-Luc Lagleize, Fabien Lainé