Amendement n° 1532 · Article PREMIER
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 02/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Potier, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Garot, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet et Mme Untermaier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Àl’alinéa 3, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer que les expérimentations prévues à l’article 1er ne durent pas au-delà de l’échéance proposée par la Convention citoyenne pour rendre obligatoire le dispositif d’affichage, à savoir 2024.
Alors que l’expérimentation d’affichage social et environnemental votée l’année dernière dans loi dite AGEC est menée pour une durée de dix-huit mois à compter de la publication de celle-ci, l’échéance de cinq ans pour expérimenter le dispositif d’affichage serait un véritable recul législatif et finalement une autorisation à ne pas prendre le chemin de la transition pour les entreprises les moins volontaristes. Raisonnablement, il est proposé de réduire cette échéance de cinq à trois ans.
Cet amendement contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.
Cosignataires (10)
Marie-Noëlle Battistel, Jean-Louis Bricout, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Cécile Untermaier