Amendement n° 1526 · Article 50
De Claire Colomb-Pitollat (La République en Marche) · déposé le 02/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Pitollat, Mme Lenne, Mme Vanceunebrock, Mme Clapot, M. Le Bohec, M. Baichère, M. Touraine, Mme Provendier, Mme Riotton et Mme Krimi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, après les mots :
« sur l’artificialisation »
insérer les mots :
« et l’imperméabilisation ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à systématiser l’établissement d’un bilan municipal du niveau d’imperméabilisation des sols afin de limiter ce dernier.
L’article 48 vise à promouvoir un suivi régulier du niveau d’artificialisation des sols afin de lutter contre l’étalement urbain.
Cet amendement permettrait d'étendre l'impact de cet article avec l'établissement d’un bilan annuel plus ambitieux. La lutte contre l'imperméabilisation des sols dans les espaces déjà urbanisés apparaît comme un outil important pour lutter contre les phénomènes de température de surfaces et îlots de chaleur urbaine (ICU), les inondations urbaines, la perte de la biodiversité en milieu urbain. L’article ainsi modifié envoie un signal positif en encourageant les trames brunes et continuités des sols en milieu urbain au-delà d’une simple lutte contre l’artificialisation.
Cosignataires (9)
Didier Baichère, Mireille Clapot, Sonia Krimi, Gaël Le Bohec, Marion Lenne, Florence Provendier, Véronique Riotton, Jean-Louis Touraine, Laurence Vanceunebrock