Amendement n° 1461 · Article 67
De Souad Zitouni (La République en Marche) · déposé le 02/03/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, Mme Brulebois, Mme Vanceunebrock, Mme Lakrafi, Mme Lenne, Mme Meynier-Millefert et M. Bonnell
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Bruno Bonnell, Danielle Brulebois, Michel Delpon, Camille Galliard-Minier, Amélia Lakrafi, Marion Lenne, Jean François Mbaye, Marjolaine Meynier-Millefert, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock