Amendement n° 1421 · Article 11
De Mohamed Laqhila (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 02/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Laqhila, M. Barrot, M. Corceiro, Mme Essayan et M. Lainé
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Un objectif intermédiaire de 10 % de la surface de vente consacrée à la vente en vrac est fixé au 1er janvier 2025 dans les commerces de vente au détail dont la surface est supérieure à 400 mètres carrés. »
Exposé sommaire
Le développement de la vente en vrac doit être accéléré afin de répondre aux attentes des consommateurs et à un objectif plus global de réduction des déchets et emballages.
A cet effet, au 1er janvier 2025, un objectif intermédiaire de 10 % de la surface de vente dévolue à la vente en vrac – dans les commerces de vente au détail dont la surface est supérieure à 400 m² - paraît souhaitable, afin que l’augmentation soit progressive et non concentrée sur les derniers années de la décennie actuelle. La mise en place d’un objectif intermédiaire aura également pour effet de rendre plus rapidement les produits en vrac compétitifs, par l’effet volume.
Cosignataires (4)
Jean-Noël Barrot, David Corceiro, Nadia Essayan, Fabien Lainé