Amendement n° 1411 · Article 34
De Valérie Beauvais (Les Républicains) · déposé le 02/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Beauvais, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, M. Cinieri, M. Cordier, M. Meyer, M. Menuel, M. Sermier, Mme Audibert, M. Minot, M. Door, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Porte, M. Herbillon, M. Vialay, M. Hemedinger, M. Schellenberger, M. Ravier et Mme Serre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 2° À la troisième phrase, après la première occurrence du mot : « et », sont insérés les mots : « sur tout projet de mobilité structurant ou » ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à revenir à l’esprit initial de la loi d’orientation des mobilités en réunissant le comité des partenaires à minima une fois par an.
De plus, il poursuit l’objectif de réunir le dit comité sur les projets structurants en matière de mobilité et non à l’ensemble de « tout projet de mobilité ». En l’espèce, il s’agit de ne pas allonger inutilement les projets et/ou modification de mobilité que peuvent mettre en oeuvre les AOM, avec des avis préalables du comité des partenaires, alors même que les AOM souhaitent mettre en oeuvre des solutions de mobilité qui répondent à des aléas de circulation.
Cosignataires (21)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Door, Yves Hemedinger, Michel Herbillon, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Philippe Meyer, Maxime Minot, Nathalie Porte, Julien Ravier, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Michel Vialay, Jean-Pierre Vigier