Amendement n° 1402 · Article 11
De Mohamed Laqhila (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 02/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Laqhila, M. Barrot, Mme Essayan, M. Corceiro et M. Lainé
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer à l’année :
« 2030 »
l’année :
« 2025 ».
Exposé sommaire
Le développement de la vente en vrac doit être accéléré afin de répondre aux attentes des consommateurs et à un objectif plus global de réduction des déchets et emballages. A cet effet, au 1er janvier 2025, un objectif de 20 % de la surface de vente dévolue à la vente en vrac dans les commerces de vente au détail dont la surface est supérieure à 400 m² paraît souhaitable, afin que l’augmentation soit la plus rapide possible.
L’objectif initialement fixé au 1er janvier 2030 est trop lointain et fait fi du besoin urgent de réduire les emballages à usage unique. L’accélération du calendrier aura également pour effet de rendre les produits en vrac plus compétitifs par l’effet volume.
Cosignataires (4)
Jean-Noël Barrot, David Corceiro, Nadia Essayan, Fabien Lainé