Amendement n° 1398 · Article 12
De Mohamed Laqhila (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 02/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Laqhila, M. Barrot, Mme Essayan, M. Lainé et M. Lagleize
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« réutilisables »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« , est généralisée à compter du 1er janvier 2025. »
Exposé sommaire
L’objet de la loi est de fixer des objectifs clairs et non vaporeux. A cet effet, l’article 12 dans sa rédaction actuelle ne présente aucun intérêt s’il est dénué de la force de la loi et se limite donc à un vœu pieux.
Afin, de corriger cela, cet amendement rédactionnel propose de poser un objectif et une date claire : le 1er janvier 2025.
Cosignataires (4)
Jean-Noël Barrot, Nadia Essayan, Jean-Luc Lagleize, Fabien Lainé