Amendement n° 1396 · Article 58
De Sophie Panonacle (La République en Marche) · déposé le 02/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Panonacle, M. Colas-Roy, M. Pellois, M. Dombreval, Mme Sarles, M. Claireaux, Mme Bureau-Bonnard, Mme Kerbarh, Mme Melchior, M. Perea, M. Haury, Mme Sage, M. Pont, Mme Riotton, Mme Atger, M. Buchou et Mme Michel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« fonciers »,
insérer les mots :
« , des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural ».
Exposé sommaire
La mission prioritaire des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) consiste à protéger les espaces agricoles, naturels et forestiers. Elles interviennent également pour le maintien et le développement de l’agriculture et de la forêt et œuvrent pour la préservation de l’environnement. Les SAFER jouent un rôle éminent dans le cadre des projets d’aménagement et de maitrise foncière, notamment par le biais d’opérations d’acquisition.
Pour rappel, les zones agricoles occupent aujourd'hui 45% de l’espace littoral, soit 700.000 ha et 50.000 exploitations (1/10ème des exploitations françaises). C’est pourquoi, tout comme le Conservatoire du Littoral, les SAFER présentes sur les littoraux doivent participer aux projets de relocalisation pour répondre à l’adaptation des territoires aux effets du dérèglement climatique.
Cosignataires (16)
Stéphanie Atger, Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, Stéphane Claireaux, Jean-Charles Colas-Roy, Loïc Dombreval, Yannick Haury, Stéphanie Kerbarh, Graziella Melchior, Monica Michel-Brassart, Hervé Pellois, Alain Perea, Jean-Pierre Pont, Véronique Riotton, Maina Sage, Nathalie Sarles