Amendement n° 1381 · Article 62
De Sylvain Templier (La République en Marche) · déposé le 02/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Templier, Mme Sarles, M. Colas-Roy, M. Pellois, Mme Riotton, Mme Vanceunebrock, Mme Le Feur, M. Sempastous et Mme Marsaud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« il est envisagé de mettre en place une redevance sur les engrais azotés minéraux »,
les mots :
« une redevance sur les engrais azotés minéraux est mise en place ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement rédactionnel. En effet, inscrire dans la loi que l’on « envisage de mettre en place » une mesure peut paraître assez flou. De plus, la formulation laisse supposer qu’il existe une probabilité pour que cette redevance ne voit pas le jour. Cet amendement vise donc à affirmer que si les conditions prévues par l’article ne sont pas réunies, alors une redevance sera effectivement actée, et ce afin de suivre la trajectoire prévue par l’article 63.
Cosignataires (8)
Jean-Charles Colas-Roy, Sandrine Le Feur, Sandra Marsaud, Hervé Pellois, Véronique Riotton, Nathalie Sarles, Jean-Bernard Sempastous, Laurence Vanceunebrock