Amendement n° 1376 · Article 59
De Sylvain Templier (La République en Marche) · déposé le 02/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Templier, Mme Melchior, M. Colas-Roy, M. Pellois, Mme Riotton, Mme Vanceunebrock, Mme Marsaud, Mme Bureau-Bonnard, Mme Provendier et M. Sempastous
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« fréquentation, »
insérer les mots :
« sur la cartographie du dispositif, ».
Exposé sommaire
Le rapport d’évaluation est impératif pour analyser les points forts et les points faibles de l’expérimentation. La cartographie devrait être un élément primordial dans cette évaluation.
Il s’agit en effet d’observer quels sont les territoires ayant le plus de facilités à mettre en oeuvre cette expérimentation, et ceux ayant le plus de difficultés, voire de réticences. Cela nous permettrait d’observer s’il existe des inégalités territoriales entre régions, entre départements. Cela nous permettrait aussi de voir les différences d’application entre milieux ruraux et milieux urbains, entre territoires favorisés ou défavorisés.
Au-delà de la dimension strictement territoriale, il s’agit d’évaluer quelles seraient les catégories de populations qui seraient exclues de l’expérimentation, étant donné que celle-ci se base sur le volontariat. L’inégal accès à la découverte des repas végétariens pourrait ainsi être mieux appréhendée.
Cosignataires (9)
Carole Bureau-Bonnard, Jean-Charles Colas-Roy, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Hervé Pellois, Florence Provendier, Véronique Riotton, Jean-Bernard Sempastous, Laurence Vanceunebrock