Amendement n° 1373 · Article 22
De Luc Lamirault (Agir ensemble) · déposé le 02/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Sage, M. Herth, Mme Chapelier, Mme Valérie Petit, Mme Thill, M. Christophe, M. Batut, M. Dombreval et M. Huppé
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Xavier Batut, Annie Chapelier, Paul Christophe, Loïc Dombreval, Antoine Herth, Philippe Huppé, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Valérie Petit, Maina Sage, Agnès Thill