Amendement n° 1365 · Article 28
De Pierre-Yves Bournazel (Agir ensemble) · déposé le 02/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Ledoux et Mme Valérie Petit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Annie Chapelier, Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo, Antoine Herth, Aina Kuric, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Valérie Petit