Amendement n° 1364 · Article 2
De Sylvain Templier (La République en Marche) · déposé le 02/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Templier, Mme Boyer, M. Pellois, M. Colas-Roy, Mme Marsaud, Mme Riotton, Mme Vanceunebrock, Mme Galliard-Minier, M. Sempastous, Mme Bureau-Bonnard, Mme Provendier et Mme Silin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« biodiversité, »,
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2 :
« et vise à enseigner aux élèves leurs droits et devoirs en matière de protection de l’environnement, notamment ceux mentionnés par la Charte de l’environnement. »
Exposé sommaire
La notion de « responsabilités de citoyen » peut paraitre assez floue et très large. Cet amendement rédactionnel vise à préciser quelles sont ces responsabilités et donc mentionner les termes de « droits et devoirs ». Ces derniers figurent par ailleurs explicitement dans la charte de l’environnement. L’amendement fait donc également une référence explicite à celle-ci.
Cosignataires (11)
Pascale Boyer, Carole Bureau-Bonnard, Jean-Charles Colas-Roy, Camille Galliard-Minier, Sandra Marsaud, Hervé Pellois, Florence Provendier, Véronique Riotton, Jean-Bernard Sempastous, Marie Silin, Laurence Vanceunebrock