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Amendement n° 1343 · Article 27

De Thierry Michels (La République en Marche) · déposé le 02/03/2021

Sort
— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
M. Michels, M. Colas-Roy, M. Delpon, Mme Romeiro Dias, Mme Michel et Mme Melchior
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (5)

Jean-Charles Colas-Roy, Michel Delpon, Graziella Melchior, Monica Michel-Brassart, Laëtitia Romeiro Dias