Amendement n° 1340 · Article 18
De Thierry Michels (La République en Marche) · déposé le 02/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Michels, M. Delpon, Mme Sarles, Mme Romeiro Dias, Mme Michel et M. Barbier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« écologique »
insérer les mots :
« et dans leurs projets d’innovations environnementales ».
Exposé sommaire
Les innovations environnementales apparaissent comme une réponse aux défis environnementaux et aux enjeux de croissance économique et d’emploi. La politique environnementale s’appuie largement sur l’innovation comme ingrédient de la transition écologique. Pourtant, on constate que les TPE/PME rencontrent toujours des difficultés à se saisir des moyens mis en place par l’État et par les Collectivités territoriales dont l’objectif est de favoriser la transition écologique, énergétique et numérique.
La lourdeur administrative ainsi que la complexité des dispositifs sont souvent mises en cause par les dirigeants des TPE/PME.
Cet amendement vise à soutenir les innovations environnementales grâce un élargissement des compétences des OPCO, leur permettant de renforcer l’accompagnement vers les TPE/PME.
Cosignataires (5)
Frédéric Barbier, Michel Delpon, Monica Michel-Brassart, Laëtitia Romeiro Dias, Nathalie Sarles