Amendement n° 1333 · Article 13
De Thierry Michels (La République en Marche) · déposé le 02/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Michels, M. Delpon, Mme Charrière, Mme Romeiro Dias, Mme Riotton, Mme Michel et M. Barbier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Frédéric Barbier, Sylvie Charrière, Michel Delpon, Monica Michel-Brassart, Véronique Riotton, Laëtitia Romeiro Dias