Amendement n° 1331 · Article 3
De Thierry Michels (La République en Marche) · déposé le 02/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Michels, M. Delpon, Mme Sarles, Mme Charrière, Mme Romeiro Dias, Mme Riotton, Mme Colboc, Mme Michel, Mme Melchior et M. Barbier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Frédéric Barbier, Sylvie Charrière, Fabienne Colboc, Michel Delpon, Graziella Melchior, Monica Michel-Brassart, Véronique Riotton, Laëtitia Romeiro Dias, Nathalie Sarles