Amendement n° 1319 · Article 37
De Frédérique Meunier (Les Républicains) · déposé le 02/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Meunier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Les aéroports régionaux de moins de 300 000 passagers sont libres de poursuivre leur développement économique dans les zones d’activités à l’intérieur de leur emprise ou situées à moins d’un kilomètre.
Exposé sommaire
Afin de ne pas pénaliser le développement économique des aéroports régionaux de moins de 300 000 passagers qui possèdent des zones d’activités à l’intérieur de leur emprise ou situées à moins de 1 kilomètre, l’objet de cet amendement est de permettre la poursuite de leur développement sans contrainte supplémentaire.