Amendement n° 1315 · Article 27
De Frédérique Meunier (Les Républicains) · déposé le 02/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Meunier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« III (nouveau). – Les véhicules de collection ne sont pas assujettis aux dispositions du présent article. »
Exposé sommaire
Les véhicules de collection font partie du patrimoine de notre pays. Ils ne représentent qu’une infime partie des véhicules roulants et leurs propriétaires ne les utilisent que ponctuellement avec moins de 2000 kilomètres effectués par an. Cet amendement a pour objet de les exonérer des contraintes liées aux zones à faible émission de CO2.