Amendement n° 1311 · Article 63
De Nathalie Bassire (Les Républicains) · déposé le 02/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Bassire, M. Kamardine, Mme Guion-Firmin, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Porte, Mme Trastour-Isnart, Mme Bouchet Bellecourt et M. Ravier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Edith Audibert, Sylvie Bouchet Bellecourt, Claire Guion-Firmin, Mansour Kamardine, Nathalie Porte, Julien Ravier, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart