Amendement n° 1297 · Article 32

À l’alinéa 1, après les mots :

« véhicules de transport routier de marchandises »

insérer les mots :

« et véhicules de livraisons de colis au consommateur ».

Le présent amendement vise à donner la possibilité aux régions d’instituer des contributions spécifiques assises sur le transport des livraisons de colis au consommateur à son domicile.

Le moment est venu d’impulser la transformation et la modernisation du commerce, de faire de ce moment, de cette ambition d’un développement plus durable, le début d’une transformation profonde des modes de livraison. Il est nécessaire de combiner investissements de réduction de consommation d’énergie avec une amélioration qualitative.

Le commerce physique demeure un élément structurant de l’aménagement du territoire et un acteur majeur de sa préservation.

Le dispositif Eco-énergie tertiaire impulse la transformation énergétique du commerce physique, mais aucun texte ne prend en charge les externalités négatives du commerce électronique. La multitude de livraisons au sein des territoires use des services publics de desserte sans contribuer au changement écologique.

Cet amendement visant à donner plus de pouvoirs aux régions selon les besoins locaux, par la possibilité d’instituer des contributions sur les livraisons de colis, permet de commencer la transition écologique de ce transport. Il s’inscrit d’ailleurs pleinement dans l’objectif de réduction des émissions de gaz à effets de serre fixé à 55% par l’Union européenne d’ici 2035.