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Amendement n° 1290 · Article 4

De Nathalie Bassire (Les Républicains) · déposé le 02/03/2021

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
Mme Bassire, M. Kamardine, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, Mme Guion-Firmin, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Porte, Mme Bouchet Bellecourt et M. Ravier
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (10)

Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bouchet Bellecourt, Claire Guion-Firmin, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Nathalie Porte, Julien Ravier, Jean-Marie Sermier