Amendement n° 1254 · Article 12

Rédiger ainsi cet article :

« Après le III de l’article L. 541‑10‑11 du code de l’environnement, il est inséré un III bis ainsi rédigé :

« III bis. – La consigne pour réemploi des emballages en verre, de manière à ce qu’ils soient lavables et réutilisable, est généralisée à partir de 2025. » »

Les résultats de l’enquête réalisée par l’Ademe sur les pratiques de consigne d’emballage pour réemploi-réutilisation, démontrent que 88 % des consommatrices et consommateurs trouvent utile de disposer dans leur magasin de produits sous consigne à des fins de réemploi-réutilisation.

Ces résultats montrent la nécessité de mettre en œuvre un dispositif qui avant même son instauration reflète une volonté accrue de la société. C’est en ce sens que les membres de la Convention citoyenne pour le climat ont proposé une réintroduction de la consigne pour réemploi-réutilisation des emballages en verre, système qui a disparu de notre façon de vivre au profit des emballages jetables, notamment en plastique.

Ce dispositif de consigne pour réemploi-réutilisation dispose pourtant de nombreuses vertus environnementales : diminution du nombre d’emballage à recycler, incinérer ou enfouir, évitant ainsi l’ensemble des pollutions liées à ces modes de traitement, diminution des gaz à effet de serre, protection renforcée de la biodiversité... Nombreux sont les pays européens qui ont déjà recours à des dispositifs de réemploi. À titre d’exemple, 45 % des emballages de boissons sont réemployés en Allemagne.

Le sens du présent amendement est donc de donner une trajectoire définie au déploiement ces systèmes vertueux. Il est ainsi proposé d’élargir à tous les types d’emballages et de contenants qui peuvent entrer dans les circuits de réemploi-réutilisation afin de permettre un développement maximisé.

Cet amendement a été travaillé avec l’ONG Zero Waste France et le Réseau Action Climat.