Amendement n° 1247 · Article 9
De Frédérique Meunier (Les Républicains) · déposé le 02/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Meunier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« un ».
Exposé sommaire
La distribution d’imprimés représente une source non négligeable d’informations, mais aussi de contraintes pour les usagers. Cependant, afin de proposer une véritable ambition à ce sujet, l’objet de cet amendement est de réduire à un an au lieu de tous ans la durée de l’expérimentation.