Amendement n° 1229 · Article 4
De Jacques Cattin (Les Républicains) · déposé le 02/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Cattin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« à l’exception du gaz ».
Exposé sommaire
Les qualités environnementales du gaz sont reconnues : elles sont principalement liées à son bon rendement énergétique et à ses avantages environnementaux : sa combustion n’émet pas de poussières, peu de dioxyde de soufre (SO2), peu d’oxyde d’azote (NO2) et moins de dioxyde de carbone (CO2) que d’autres énergies fossiles. De plus, on peut réduire le volume qu’il occupe en le liquéfiant. Essentiellement composé de méthane, il est incolore et inodore. Il s’agit par ailleurs d’une énergie permettant la réduction progressive des émissions de gaz à effet de serre, notamment dans le secteur du chauffage. Il n’est ainsi pas judicieux de la mettre sur le même plan que les autres énergies fossiles. Cet amendement prévoit ainsi que l’interdiction de publicité des énergies fossiles ne s’applique pas au gaz.