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Amendement n° 1228 · Article 19

De Michel Castellani (Libertés et Territoires) · déposé le 02/03/2021

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman et M. François-Michel Lambert
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (3)

Charles de Courson, Jennifer De Temmerman, François-Michel Lambert