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Amendement n° 1226 · Article 19

De Vincent Rolland (Les Républicains) · déposé le 02/03/2021

Sort
— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
M. Rolland, Mme Marianne Dubois, M. Gosselin, M. Dive, M. Jean-Pierre Vigier et M. Grelier
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (5)

Julien Dive, Marianne Dubois, Philippe Gosselin, Jean-Carles Grelier, Jean-Pierre Vigier