Amendement n° 1168 · Article 15
De Paula Forteza (Non inscrit) · déposé le 02/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin et M. Villani
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A (nouveau) À la dernière phrase de l’article L. 2111‑3, après le mot : « promotion », sont insérés les mots : « d’une durabilité des produits, d’une sobriété numérique et » ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à inclure des critères de durabilité et de sobriété numérique dans la commande publique.
Il a été travaillé avec le collectif GreenIT, dans le prolongements de propositions portées dans le cadre du projet de loi AGEC, et reprend un article de la proposition de loi « visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France », adoptée par le Sénat en janvier dernier.
Cosignataires (8)
Delphine Bagarry, Delphine Batho, Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Cédric Villani