Amendement n° 1157 · Article 49
De Danielle Brulebois (La République en Marche) · déposé le 02/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Brulebois et Mme Bureau-Bonnard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 33, substituer au mot :
« modification »
le mot :
« révision ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire
Il est proposé d’intégrer l’objectif intermédiaire de division par deux du rythme d’artificialisation nette des sols dans le plan local d’urbanisme par la voie d’une révision du document d’urbanisme.