Amendement n° 1117 · Article 34
De Bertrand Pancher (Libertés et Territoires) · déposé le 02/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Pancher et M. François-Michel Lambert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 2° À la troisième phrase, après la première occurrence du mot : « et », sont insérés les mots : « sur tout projet de mobilité structurant ou » ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir à l’esprit initial de la loi d’orientation des mobilités en réunissant le comité des partenaires à minima une fois par an.
De plus, il recentre les échanges autour de projets « structurants » et non au sujet de « tout projet de mobilité », afin de ne pas bloquer le travail quotidien de l’AOM et la capacité du réseau à s’adapter aux aléas de circulation par exemple. Il serait en effet inopportun et disproportionné de réunir ce comité à chaque modification d’itinéraire d’une portion de ligne ou de positionnement d’un arrêt.