Amendement n° 1066 · Article 68
De Éric Girardin (La République en Marche) · déposé le 02/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Girardin, M. Leclabart, M. Benoit et M. Travert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 20, substituer au mot :
« écocide »,
les mots :
« délit environnemental ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 21.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à remplacer le terme « écocide » par le terme « délit environnemental », moins lourd pour de sens.