Amendement n° 990 · Article 34
De Bertrand Pancher (Libertés et Territoires) · déposé le 01/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Pancher, Mme De Temmerman et M. François-Michel Lambert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du signe :
« , »,
insérer les mots :
« d’associations de protection de l’environnement agréées, ».
Exposé sommaire
Les associations de protection de l’environnement offrent une contribution impartiale et désintéressée sur les enjeux de protection de l’environnement et de lutte contre le dérèglement climatique liés à la politique des transports et de mobilité. Aussi, ces associations doivent être associées aux différentes instances de concertation comme les comités de partenaires.
Le partage de leur expertise et de leur connaissance des enjeux concernant les biens communs, en amont des décisions, peut aussi participer à la prévention d’éventuels conflits ou contentieux. Elle les rend complémentaires des citoyens tirés au sort. Les citoyens réclament une démocratie réellement participative et l’intégration des associations qui les représentent dans la réflexion, notamment sur les questions de mobilité qui concerne leur quotidien, est souhaitable.