Amendement n° 987 · Article 32
De Bertrand Pancher (Libertés et Territoires) · déposé le 01/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Pancher, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert et M. Charles de Courson
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l'alinéa 1 par les mots :
« et des externalités de ce mode de transport ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que la contribution que les régions pourront mettre en place sur la circulation des véhicules de transport routier de marchandises permettra une meilleure prise en compte non seulement des coûts liés à l’utilisation des infrastructures routières mais aussi des externalités de ce mode de transports, notamment en termes de pollution de l’air et du bruit. Cette possibilité est donnée par la Directive Eurovignette qui encadre les redevances perçues pour l’utilisation des infrastructures routières.
Cosignataires (3)
Charles de Courson, Jennifer De Temmerman, François-Michel Lambert