Amendement n° 982 · Article 22
De Bertrand Pancher (Libertés et Territoires) · déposé le 01/03/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Pancher, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert et M. Charles de Courson
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (3)
Charles de Courson, Jennifer De Temmerman, François-Michel Lambert