Amendement n° 961 · Article 29
De Bertrand Pancher (Libertés et Territoires) · déposé le 01/03/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Pancher, Mme De Temmerman et M. François-Michel Lambert
- Source
- assemblee-nationale.fr