Amendement n° 959 · Article 32
De Charles de Courson (Libertés et Territoires) · déposé le 01/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. François-Michel Lambert et M. Falorni
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Jennifer De Temmerman, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Bertrand Pancher