Amendement n° 923 · Article 24
De Paul-André Colombani (Libertés et Territoires) · déposé le 01/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Colombani, Mme De Temmerman et M. François-Michel Lambert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 300 »
Exposé sommaire
L’article 24 étend l’obligation d’installer des systèmes de production d’énergie renouvelable ou des toitures végétalisées sur les surfaces commerciales et les entrepôts – actuellement fixée à 1000 mètres carrés - en abaissant le seuil à 500 mètres carrés. Cet amendement propose de baisser ce seuil à 300 mètres carrés.