Amendement n° 899 · Article PREMIER
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 01/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Levy, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, M. Ravier, M. Reiss, M. Teissier, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, Mme Marianne Dubois, M. de Ganay, M. Viala, M. Brun, M. Le Fur et M. Schellenberger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le 6° de l’article L. 111‑1 du code de la consommation, il est inséré un 7° ainsi rédigé :
« 7° Pour la vente de biens, un visuel contenant des informations synthétiques sur l’empreinte carbone du produit, le pourcentage de ce produit réalisé en France et l’impact environnemental de ce produit, autre que les émissions de gaz à effets de serre. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer l'information du consommateur de manière synthétique sur les produits qu'il achète.
Il s'agit ainsi d'introduire dans le code de la consommation une obligation pour les commerçants d'apposer sur leurs produits un visuel, qui peut prendre la forme d'un triangle d'information, reprenant trois informations synthétiques :
- l'empreinte carbone du produit
- le pourcentage de ce produit réalisé en France
- l'impact environnemental de ce produit autre que les émissions de gaz à effet de serre
Cette mesure doit permettre de faciliter le choix du consommateur en faveur d'une consommation plus locale et plus propre d'un point de vue environnemental.
Tel est l'objet du présent amendement.
Cosignataires (26)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Sylvie Bouchet Bellecourt, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Marianne Dubois, Claude de Ganay, Marc Le Fur, Geneviève Levy, Emmanuel Maquet, Gérard Menuel, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Julien Ravier, Frédéric Reiss, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Guy Teissier, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala