Amendement n° 898 · Article 59
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 01/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Levy, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, M. Ravier, M. Reiss, M. Teissier, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Dive, Mme Marianne Dubois, M. de Ganay, M. Viala, M. Brun, M. Le Fur et M. Schellenberger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le I de l’article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un I bis ainsi rédigé :
« I bis. - Les personnes morales de droit public mentionnées au premier alinéa du I du présent article doivent également, à compter du 1er janvier 2022, proposer au moins une fois par semaine un menu inspiré de la tradition culinaire régionale. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à promouvoir les traditions culinaires de nos régions. Il propose ainsi que dans tous les établissements dont les repas sont servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge, il soit proposé à compter du 1er janvier 2022 au moins un menu par semaine inspiré de la tradition culinaire régionale où l’établissement est implanté.
Cosignataires (27)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Sylvie Bouchet Bellecourt, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Marianne Dubois, Claude de Ganay, Marc Le Fur, Geneviève Levy, Emmanuel Maquet, Gérard Menuel, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Julien Ravier, Frédéric Reiss, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Guy Teissier, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala
Sous-amendements
- n° 5466 · Rejeté