Amendement n° 881 · Article 49
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 01/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Aubert, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cordier, M. Descoeur, Mme Levy, M. Emmanuel Maquet, M. Ravier, M. Reiss, M. Teissier, Mme Marianne Dubois, M. de Ganay et M. Schellenberger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 16, après le mot :
« démographiques »,
insérer les mots :
« et au desserrement des ménages ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de prendre en compte le desserrement des ménages parmi les conditions subordonnant l’ouverture de nouveaux secteurs à urbaniser dans le document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale.
En effet, le desserrement est la prise en compte de l'évolution de la taille moyenne des ménages. À population constante, une diminution de la taille moyenne des ménages induit une augmentation du nombre de ménages et donc un besoin en nouveaux logements.
Il convient donc de prendre cet élément en compte dans le document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale, en plus du critère purement démographique, pour la subordination d'ouverture à l’urbanisation de nouveaux secteurs comportant des sols naturels, agricoles ou forestiers, à l’existence de besoins liés aux évolutions démographiques ou bien à l’accueil ou la relocalisation d’activités économique.
Cosignataires (12)
Sandra Boëlle, Sylvie Bouchet Bellecourt, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Marianne Dubois, Claude de Ganay, Geneviève Levy, Emmanuel Maquet, Julien Ravier, Frédéric Reiss, Raphaël Schellenberger, Guy Teissier