Amendement n° 875 · Article 48
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 01/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Aubert, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cordier, M. Descoeur, Mme Levy, M. Emmanuel Maquet, M. Ravier, M. Reiss, M. Teissier, Mme Marianne Dubois, M. de Ganay et M. Schellenberger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« urbaine »,
insérer les mots :
« en privilégiant les formes innovantes et durables d’aménagement et de requalification urbaine ».
Exposé sommaire
La lutte contre l’artificialisation passe par la qualité du projet de territoire et la qualité des aménagements, outils politiques et opérationnels de l’atteinte de l’objectif de sobriété foncière.
Cet amendement de précision vise à inscrire que la qualité urbaine est assurée en privilégiant les formes innovantes et durable d'aménagement et de requalification urbaine.
Cosignataires (12)
Sandra Boëlle, Sylvie Bouchet Bellecourt, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Marianne Dubois, Claude de Ganay, Geneviève Levy, Emmanuel Maquet, Julien Ravier, Frédéric Reiss, Raphaël Schellenberger, Guy Teissier